Mentions légales

Éditeur du site

Le site ia-promethee.fr appartient au Groupe École de Commerce de Lyon et est édité par le ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON – Éditions et plateformes pédagogiques, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 817 629 629 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), dont le siège est situé 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.

Directeur de la publication : Hervé Diaz, directeur du Groupe École de Commerce de Lyon.
Capital social : 1 000 €. Contact : contact@groupe-ecl.fr — téléphone : 04 78 03 40 36.

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone : +49 (0)9831 505-0 — hetzner.com.

Propriété intellectuelle

« IA Prométhée » est une marque déposée auprès de l'INPI le 16 juillet 2026 (demande en cours d'examen, non encore enregistrée). Dans l'attente de l'enregistrement, le signe ™ est employé ; le symbole ® ne sera apposé qu'après délivrance du certificat d'enregistrement. L'ensemble du site — textes, structure, charte graphique, guides méthodologiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature du service et réserves d'usage

• IA Prométhée™ produit des documents modèles générés avec assistance d'intelligence artificielle : des références de méthodologie et des supports de travail. Ils portent la mention « document modèle » et ne peuvent être soutenus, déposés ou présentés tels quels comme travail personnel dans quelque cursus ou institution que ce soit.
• L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des documents et conseils fournis, ainsi que du respect du règlement des études et des règles d'intégrité académique de son établissement. L'usage d'une assistance IA dans un travail académique doit être déclaré conformément aux exigences de l'établissement.
• Les accompagnements (« directeur virtuel de mémoire », « directeur virtuel de thèse », « conseiller virtuel création d'entreprise ») sont des services d'assistance méthodologique assurés par intelligence artificielle ; ils ne constituent ni une direction académique officielle, ni un conseil juridique, comptable ou financier réglementé.
• Les délais de livraison affichés sont des engagements indicatifs calculés selon la charge de production ; ils courent à compter de la vérification de l'adresse e-mail (offres gratuites) ou de la réception du règlement (offres payantes).
• Les sources et références citées dans les documents sont vérifiées une à une ; aucune référence inventée n'est utilisée.

Conditions des offres payantes

• Les prix sont exprimés en euros. Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte de l'éditeur ou par lien de paiement sécurisé envoyé par courriel, avec la référence de la demande ; la production démarre à réception du règlement et après le consentement décrit ci-dessous.
• Droit de rétractation et remboursement. Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être écarté que par la case de consentement distincte, non pré-cochée et horodatée décrite dans les CGV (art. 8), confirmée par courriel ; le paiement seul ne vaut pas renonciation. Formulaire type : page dédiée. Un document livré conforme à la commande n'ouvre pas droit à remboursement. En revanche, la garantie légale de conformité (art. L224-25-1 et suivants) et le droit à réparation demeurent pleinement applicables : en cas de contenu non conforme ou de non-livraison imputable à l'éditeur, le client a droit à la mise en conformité (ré-exécution) et, à défaut, au remboursement, sans préjudice de dommages-intérêts. Le détail figure dans les Conditions Générales de Vente.
• Les accompagnements offerts aux étudiants du Groupe École de Commerce de Lyon sont réservés aux titulaires d'une adresse e-mail école en cours de validité.

Données personnelles (RGPD)

• Données collectées : adresse e-mail, sujet de la demande, niveau d'études le cas échéant. Elles servent exclusivement à vérifier l'adresse, produire et livrer la demande, et gérer la relation commerciale — ce qui inclut une notification interne de chaque demande à la direction, limitée aux données strictement nécessaires au suivi des commandes.
• Responsable de traitement : ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON – Éditions et plateformes pédagogiques. Les données ne sont ni cédées ni vendues ; elles sont conservées au plus 3 ans après le dernier contact. Sous-traitants au sens du RGPD : Brevo (envoi des e-mails transactionnels), Anthropic (États-Unis — assistance IA à la production ; transfert hors UE encadré par des garanties appropriées) et le prestataire de paiement du canal utilisé (Qonto pour le lien de paiement ou le virement) — chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission. Le consentement à la renonciation au droit de rétractation est consigné (date, heure, adresse e-mail) et conservé pour la durée de la prescription commerciale.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : écris à contact@groupe-ecl.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
• Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire.

Responsabilité

Le Groupe École de Commerce de Lyon s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'un usage des documents modèles contraire aux réserves d'usage ci-dessus.

Droit applicable

Le site et ses conditions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org.

CGV et données personnelles

Les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité sont accessibles depuis toutes les pages du site.