Mentions légales

Éditeur du site

Le site ia-promethee.fr appartient au Groupe École de Commerce de Lyon et est édité par le GIE GROUPE ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON, groupement d'intérêt économique constitué sans capital, immatriculé au RCS de Lyon sous le n° 834 269 904 (établissement d'enseignement supérieur — TVA non applicable, art. 261-4-4° du CGI), dont le siège est situé 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.

Directeur de la publication : Hervé Diaz, directeur du Groupe École de Commerce de Lyon.
Contact : h.diaz2026@eclyon.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone : +49 (0)9831 505-0 — hetzner.com.

Propriété intellectuelle

« IA Prométhée » est une marque déposée auprès de l'INPI le 16 juillet 2026 (demande en cours d'examen, non encore enregistrée). Dans l'attente de l'enregistrement, le signe ™ est employé ; le symbole ® ne sera apposé qu'après délivrance du certificat d'enregistrement. L'ensemble du site — textes, structure, charte graphique, guides méthodologiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature du service et réserves d'usage

• IA Prométhée™ produit des documents modèles générés avec assistance d'intelligence artificielle : des références de méthodologie et des supports de travail. Ils portent la mention « document modèle » et ne peuvent être soutenus, déposés ou présentés tels quels comme travail personnel dans quelque cursus ou institution que ce soit.
• L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des documents et conseils fournis, ainsi que du respect du règlement des études et des règles d'intégrité académique de son établissement. L'usage d'une assistance IA dans un travail académique doit être déclaré conformément aux exigences de l'établissement.
• Les accompagnements (« directeur virtuel de mémoire », « directeur virtuel de thèse », « conseiller virtuel création d'entreprise ») sont des services d'assistance méthodologique assurés par intelligence artificielle ; ils ne constituent ni une direction académique officielle, ni un conseil juridique, comptable ou financier réglementé.
• Les délais de livraison affichés sont des engagements indicatifs calculés selon la charge de production ; ils courent à compter de la vérification de l'adresse e-mail (offres gratuites) ou de la réception du règlement (offres payantes).
• Les sources et références citées dans les documents sont vérifiées une à une ; aucune référence inventée n'est utilisée.

Conditions des offres payantes

• Les prix sont exprimés en euros. Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte du GIE GROUPE ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON, avec la référence de la demande en libellé ; la production démarre à réception du règlement.
• Droit de rétractation et remboursement. Le service est un contenu numérique personnalisé, confectionné selon les spécifications du client et mis en production dès la confirmation du paiement. En réglant, le client demande expressément l'exécution immédiate du service, renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît le perdre du fait du début d'exécution, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Un document livré conforme à la commande n'ouvre pas droit à remboursement. En revanche, la garantie légale de conformité (art. L224-25-1 et suivants) et le droit à réparation demeurent pleinement applicables : en cas de contenu non conforme ou de non-livraison imputable à l'éditeur, le client a droit à la mise en conformité (ré-exécution) et, à défaut, au remboursement, sans préjudice de dommages-intérêts. Le détail figure dans les Conditions Générales de Vente.
• Les accompagnements offerts aux étudiants du Groupe École de Commerce de Lyon sont réservés aux titulaires d'une adresse e-mail école en cours de validité.

Données personnelles (RGPD)

• Données collectées : adresse e-mail, sujet de la demande, niveau d'études le cas échéant. Elles servent exclusivement à vérifier l'adresse, produire et livrer la demande, et gérer la relation commerciale — ce qui inclut une notification interne de chaque demande à la direction, limitée aux données strictement nécessaires au suivi des commandes.
• Responsable de traitement : GIE GROUPE ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON. Les données ne sont ni cédées ni vendues ; elles sont conservées au plus 3 ans après le dernier contact. Sous-traitants au sens du RGPD : Brevo (envoi des e-mails transactionnels) et, pour le paiement par carte, Stripe — chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : écris à h.diaz2026@eclyon.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
• Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire.

Responsabilité

Le Groupe École de Commerce de Lyon s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'un usage des documents modèles contraire aux réserves d'usage ci-dessus.

Droit applicable

Le site et ses conditions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

CGV et données personnelles

Les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité sont accessibles depuis toutes les pages du site.