Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

GIE GROUPE ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON, 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, SIREN 834 269 904. Contact données : h.diaz2026@eclyon.fr. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire (art. 37 RGPD) ; le contact ci-dessus est votre point d'entrée pour toute question.

2. Données collectées

Adresse e-mail ; sujet et niveau de la demande ; données de commande et de facturation ; données de paiement (traitées directement par Stripe, non conservées par nos soins). Aucune donnée sensible n'est demandée.

3. Finalités et bases légales

• Vérifier l'adresse, produire et livrer la demande, gérer la relation et les révisions → exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Établir et conserver les factures, respecter les obligations comptables et fiscales → obligation légale (art. 6.1.c).
• Répondre aux demandes et réclamations, sécuriser le service → intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Prospection / newsletter éventuelle → consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

Une notification interne de chaque commande est adressée à la direction, limitée aux données strictement nécessaires au suivi.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Sous-traitants au sens du RGPD : Brevo (e-mails transactionnels, hébergement UE) ; Stripe (paiement par carte) ; Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne – UE). Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission, sous contrat conforme à l'art. 28 RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Nos hébergeurs et l'envoi d'e-mails sont situés dans l'UE. Le prestataire de paiement Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données clients / contractuelles : durée de la relation puis archivage jusqu'à 5 ans (prescription). Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce). Données de simple contact non transformées en commande : supprimées au plus tard 3 ans après le dernier échange.

7. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures ; un mineur ne peut commander qu'avec l'autorisation de son représentant légal. Pour tout traitement fondé sur le consentement, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis pour un mineur de moins de 15 ans (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de suivi ni de publicité. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du paiement sécurisé (Stripe) peuvent être déposés lors d'un paiement ; ils sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun bandeau cookies n'est donc requis.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Exercice : h.diaz2026@eclyon.fr (une preuve d'identité peut être demandée). Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

10. Registre et sécurité

Un registre des activités de traitement est tenu en interne (art. 30 RGPD). Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées protègent les données (chiffrement des échanges, accès restreint, hébergement dans l'Union européenne).

Version au 20 juillet 2026.